Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations de services proposées par Confort Plus 34, auprès de clients particuliers, dans le cadre de son activité d’équipement et d’aménagement de l’habitat.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.

Article 2 – Commandes

Toute commande fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé, établi gratuitement.
La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis par le client, accompagnée du versement d’un acompte le cas échéant.

Toute modification de commande demandée par le client devra faire l’objet d’un avenant accepté par les deux parties.

Article 3 – Produits et prestations

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les photographies et visuels présentés sur le site ou les supports commerciaux n’ont pas de valeur contractuelle.

Les prestations comprennent, selon les cas, la fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service des équipements.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais spécifiques mentionnés sur le devis.
Confort Plus 34 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que le prix facturé sera celui indiqué sur le devis accepté.

Article 5 – Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
Sauf conditions particulières, un acompte peut être exigé à la commande, le solde étant payable à la livraison ou à la fin des travaux.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 6 – Délais

Les délais de livraison ou d’exécution sont indiqués à titre indicatif.
Un retard ne pourra en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à des pénalités, sauf stipulation contraire expressément prévue au devis.

Article 7 – Livraison et installation

La livraison et l’installation sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.
Le client s’engage à garantir l’accessibilité des lieux et à signaler toute contrainte technique susceptible d’impacter la prestation.

En cas d’impossibilité d’intervention imputable au client, des frais supplémentaires pourront être facturés.

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Confort Plus 34 jusqu’au paiement intégral du prix.
En cas de défaut de paiement, la société se réserve le droit de reprendre les produits livrés.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque le contrat est conclu hors établissement.

Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, ni aux prestations déjà exécutées avec l’accord du client.

Article 10 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, ainsi que, le cas échéant, de la garantie fabricant.

Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, les défauts liés à une mauvaise utilisation ou à un entretien non conforme.

Article 11 – Service après-vente

Un service après-vente est assuré par Confort Plus 34 dans les conditions prévues par la garantie applicable.
Toute demande doit être formulée par écrit ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur le site.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité de Confort Plus 34 ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, documents commerciaux et supports de communication sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 15 – Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par écrit à Confort Plus 34 dans un délai raisonnable après la survenance du litige.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Confort Plus 34.