Loi applicable aux données personnelles

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 05/05/2022 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.

L’utilisation des données personnelles collectées sur le présent site internet est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, ou GDPR en anglais « General Data Protection Regulation »). Ce règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, et harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs.

Contacts et responsabilités

L’organisme responsable du traitement de données est le propriétaire du présent site internet : CONFORT PLUS 34, 23 Av. du 8 Mai 1945, 34300 Agde – contact@confort-plus34.fr – 04 67 94 08 86.

Le délégué à la protection des données (DPO) à contacter sur les questions de protection des données personnelles est le gestionnaire du présent site internet : Fanny QUERAL, de l’Agence Digit’Align. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@digit-align.com.

Base juridique

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Définitions

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Finalités

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Cas de non-fourniture

À cours de rédaction.

Destinataires

À cours de rédaction.

Transferts

À cours de rédaction.

Commentaires

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